Patrice Bersac

De: Patrice BERSAC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après maintien en activité d'une année au-delà de la limite d'âge
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères économiques et financiers
date_debut="2018-10-24"
depart_retraite
JORFTEXT000037315129(source JORF)
admission
15 Août 201815/08/2018
De: Patrice Bersac
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000767763(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Patrice Bersac
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000402292(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Patrice Bersac
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000216272(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Patrice Bersac
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000216271(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Bersac (Patrice)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances)
date_debut="1998-11-01"
JORFTEXT000000743233(source JORF)
affectation
16 Décembre 199816/12/1998
De: Bersac (Patrice)
le capitaine de frégate
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1998-11-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000558690(source JORF)
intégration
17 Octobre 199817/10/1998
De: Bersac (Patrice)
direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000388273(source JORF)
nomination
17 Mars 199817/03/1998